Délais de livraison, livraison
Les délais de livraisons indiqués sont indiqués à titre d’information non contractuelle. En cas de défaillance ou retard de nos fournisseurs aucune indemnité ou annulation de commande ne se peut justifier par un retard de livraison. En cas de retard de livraison EM informera l’acheteur.
La livraison s’entend franco non déchargé. L’acheteur a le devoir de disposer de moyens de déchargements nécessaires pour les commandes lourdes ou volumineuses. Si ce n’est pas possible, EM peut organiser un déchargement par camion grue sur demande avant la commande et après entente. Ce service est facturé en supplément.
Toute contestation sur le matériel livré doit être faite sous forme écrite uniquement à EM (courrier / courriel) dans un délai maximum de 3 jours à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délai aucune contestation ne sera prise en compte. Les produits livrés qui ne sont pas spécifiquement traités contre la corrosion (brut, brut de laminage, Zincor) ne peuvent pas faire l’objet de réclamations sur ce point précis.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur externe. L’acheteur a le devoir de contrôler la marchandise livrée immédiatement et en cas de dommages liés au transport, doit le mentionner l’objet de la réclamation sur le document du
transporteur et envoyer sa réclamation au transporteur par courrier recommandé dans un délai de 3 jours après la livraison ainsi qu’une copie à EM pour information. Passé le délai de 3 jours, aucune réclamation sur un litige lié au transport ne sera prise en considération.
Garantie
Les produits commercialisés par EM sont issus de la sidérurgie industrielle et soumis aux contrôles qualités et certifications usuelles de ce secteur. Toutefois le produits est couvert par une garantie de 1 année (contrat de vente) à dater de la livraison, contre les défauts cachés qui ne pourraient pas être identifiés par l’acheteur au moment de la livraison. Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux. L’acheteur ne peut faire valoir aucun autre droit à l’encontre de EM et ne peut notamment pas exiger la résiliation de la commande, la réduction de prix ou l’indemnisation du préjudice (direct ou indirect) résultant d’une livraison non conforme. Une contestation ou réclamation en raison de défauts ne donne pas droit à l’acheteur de surseoir au paiement du prix de la marchandise en cause. L’acheteur doit donner la possibilité au vendeur de constater le défaut.